GUIDE DU PECHEUR,
DROITS ET DEVOIRS
Voilà qu'un beau matin, l'envie de vous initier à
la pêche vous prend. Mais voilà, même si depuis
1669, le droit de pêche n'est plus régit par édit
royal, une réglementation stricte existe. Il ne suffit pas
d'acheter une canne à pêche, du fil, des hameçons,
une épuisette, un panier, des vers et des appâts et
de partir guilleret à la conquête du poisson. Vous
ne pouvez pas pêcher n'importe où, n'importe comment
et n'importe quand ? Nul n'est censé ignorer la loi, à
la pêche aussi.
A VAU-L'EAU
Les eaux sont répertoriées. Entre les eaux du domaine
public, les eaux appartenant aux associations ou à des sociétés,
les eaux libres ou les eaux closes, des différences fondamentales
existent.
Les rivières sont décomposées en deux catégories.
La 1ère catégorie, rivière à dominante
de salmonidés. La rivière dite de 2ème catégorie
concerne les eaux à dominante de poissons blancs ou carnassiers
et les plans d'eau.
L'état accorde le droit de pêche, avec une seule ligne,
à tout membre d'une association agréée payant
une taxe piscicole. Ce droit de pêche dit banal s'adresse
au domaine public et au plan d'eau où le droit de pêche
appartient à l'état. Sur une rivière de 1ère
catégorie, on peut pêcher de la rive ou en marchant
dans l'eau. Pour une rivière dite de 2ème catégorie,
la pêche s'effectue de la rive, en marchant dans l'eau ou
en bateau.
La réglementation de la pêche ne s'applique qu'aux
eaux libres, aux cours d'eau, canaux, ruisseaux et aux plans d'eau
qui communiquent entre eux. Les eaux closes ne sont pas soumises
à réglementation légale, sauf sur demande de
l'association auprès du préfet, le poisson et l'eau
appartiennent alors au propriétaire du fonds.
LE PERMIS DE PECHE
Un permis est obligatoire. Il s'obtient auprès d'une AAPPMA
et est revêtu d'un timbre piscicole. Le montant de ce timbre,
défini par décret, est reversé au Conseil
Supérieur de la Pêche afin d'assurer les démarches
de protection, de surveillance et de recherche en matière
piscicole. La taxe piscicole est payable une fois par an et est
valable sur tout le territoire français, certains pêcheurs
en sont exonérés.
Il existe des cartes annuelles, mensuelles, journalières
ou des cartes vacances à acheter au siège d'une
AAPPMA ou d'un dépositaire. En dehors des départements
qui pratiquent la réciprocité halieutique, si l'on
désire pêcher sur les lots, même contigus,
d'associations voisines, il faut acquitter deux cartes de pêche.
Néanmoins, certaines associations délivrent des
permissions journalières ou mensuelles aux pêcheurs
en possession d'une carte de pêche d'une autre association.
La carte à taxe complète permet de pratiquer tous
les modes de pêche autorisés en 1ère et en
2ème catégorie.
La carte à taxe réduite limite le pêcheur
à la pêche au coup et seulement en 2ème catégorie.
La carte de pêche vacances, à prix réduit,
est valable pour une période de 15 jours consécutifs
compris entre le 15 juin et le 30 septembre.
L'OUVERTURE
La période d'ouverture des eaux de 1ère catégorie
est harmonisée sur toute l'étendue du territoire
métropolitain. L'ouverture est fixée au deuxième
samedi de mars, la fermeture intervient le troisième dimanche
de septembre. La pêche en 2ème catégorie est
soumise à des périodes d'ouverture variables, souvent
pour respecter la reproduction des poissons. L'avis annuel est
à consulter en mairie.
Des mesures temporaires de protection pour une ou plusieurs espèces
et pour les poissons migrateurs peuvent s'appliquer. Renseignez-vous
sur place auprès des AAPPMA, de la fédération
départementale ou de la mairie.
D'une manière générale, la pêche ne
peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil,
ni plus d'une demi-heure après son coucher, peut importe
le mode de pêche utilisé. La pêche à
la carpe s'exerce la nuit sur des cours d'eau désignés
par les Préfets.
Le nombre de captures, de cannes et la taille de capture varient
d'un département à l'autre. Renseignez-vous en achetant
votre carte de pêche.
